La jurisprudences de Suisse - page 368
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 janvier 2022 , 6F 38/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_38/2021 Arrêt du 5 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Objet Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante; récusation; demande...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2022 , 1B 616/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_616/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Eric Cottier, Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2021 847 - PE21.015273. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2022 , 1B 668/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_668/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Emonet, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2022 , 1C 297/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_297/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Comité d'initiative "Bouclier LAMaL: Stopper enfin l'escalade des primes maladie ! ", 2. Céline Amaudruz, recourants, contre Conseil d'Etat d u canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet Initiative populaire cantonale IN 175 "Bouclier LAMal : Stopper enfin l'escalade des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2022 , 1C 440/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_440/2020 Arrêt du 4 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. Objet Indemnisation LAVI, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 21 juillet 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2022 , 1C 785/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_785/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Giorgio Campá, avocat, recourante, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les Etats-Unis, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 14 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 janvier 2022 , 6B 1231/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1231/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de classement escroquerie, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 janvier 2022 , 9C 651/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_651/2021 Arrêt du 4 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , France, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 21 octobre 2021 C-4769/2020. Vu : l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 janvier 2022 , 1B 409/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_409/2021 Arrêt du 3 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2022 , 4A 634/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_634/2021 Arrêt du 3 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Robert Assaël, intimée, Caisse C. _ , partie intéressée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/10581/2018-2...
