La jurisprudences de Suisse - page 366
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 janvier 2022 , 8C 771/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_771/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, rue de la Poste 3, 1350 Orbe, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 octobre 2021 PS.2021.0054. Vu : l'arrêt du 11 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 janvier 2022 , 9C 225/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_225/2021 Arrêt du 8 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 8 mars 2021 AI 327/20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 janvier 2022 , 1D 6/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1D_6/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Naturalisation ordinaire; suspension de l'instruction de la demande de naturalisation, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 janvier 2022 , 2C 1048/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1048/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Mantel, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 4A 376/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_376/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nadia Clerigo Correia, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Philippe Ferrero, intimée. Objet procédure de protection dans les cas clairs art. 257 CPC ; expulsion du locataire art. 257d CO ; pseudo-nova en appel art. 317 al. 1 CPC , recours en matière civile et recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 4A 550/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_550/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Genoud, recourant, contre B. _ , représenté par Me Nicolas Béguin, intimé. Objet droit des contrats; compensation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/1740/2018, ACJC/1184/2021. Faits : A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 5A 1061/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1061/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de surveillance du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Protection de l'adulte, recours contre le jugement du Tribunal neutre du canton de Vaud du 10 septembre 2021 AS03/21-PWH. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 5A 1079/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1079/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et Région, avenue de la Gare 21, 1950 Sion, autorité intimée. C. _ , Objet retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, recours contre le jugement de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 5A 1080/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1080/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et Région, avenue de la Gare 21, 1950 Sion. Objet modification du lieu de placement, recours contre le jugement de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2022 , 5A 905/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_905/2021 Arrêt du 7 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet succession, invalidation de l'acceptation de la succession, répudiation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2021 SU20.006047-211283 246...
