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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2022 , 6B 1110/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1110/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Blanc, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière faux dans les titres, escroquerie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2022 , 6B 5/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_5/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Ordonnance de classement abus de confiance, atteinte à la personnalité, etc., recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2022 , 6B 982/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_982/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Gabriel Nigon, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. C. _ , 3. D. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement escroquerie, recours contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 janvier 2022 , 8C 282/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_282/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, agissant par l'Office du personnel de l'Etat de Genève, Direction générale, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2022 , 2C 18/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_18/2022 Arrêt du 10 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot, intimé, Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Droit de cité, établissement, séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, I...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 912/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_912/2021 Ordonnance du 10 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourant, contre Commissaire de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, 1211 Genève 8, intimé. Objet Interdiction de périmètre, retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 12 octobre 2021 ATA/1063/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2022 , 4A 370/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_370/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Lezgin Polater, recourante, contre B. _ , représenté par Me Andrea Rusca, intimé. Objet contrat de prêt de consommation art. 312 ss CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/25199/2017...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2022 , 4A 589/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_589/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre 1. L.C. _ , 2. M.C. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL20.024782-211292, 502. La Juge présidant : Vu le recours formé le 20 novembre 2021 par A. _ et B. _ contre l'arrêt rendu le 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2022 , 5D 183/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_183/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère, place du Tilleul 1, 1630 Bulle. Objet modification du jugement de divorce frais judiciaires de première instance, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 25 août 2021 101 2021 267 - 273 - 295...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2022 , 5D 201/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_201/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate, intimé, C. _ , c/o Service des curatelles et tutelles, professionnelles du canton de Vaud, chemin de Mornex 32, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet restitution de délai évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair, recours contre...