La jurisprudences de Suisse - page 364
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 5A 728/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_728/2020, 5A_756/2020 Arrêt du 12 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure 5A_728/2020 A.A. _ , représenté par Me Laurent Seiler, avocat, recourant, contre 5A_756/2020 B.A. _ , représentée par Me Nicolas Mattenberger, avocat, intimée, et 5A_756/2020 B.A. _ , représentée par Me Nicolas Mattenberger, avocat, recourante, contre 5A_728/2020 A.A. _ , représenté par Me Laurent...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 5A 867/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_867/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre La Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois B. _ , Cour-au-Chantre / rue du Simplon 22, 1800 Vevey, intimée. Objet Récusation mesures provisionnelles, protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 5A 962/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_962/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de la Riviera-Pays- d'Enhaut, rue du Musée 6, 1800 Vevey, 1. B.A. _ , 2. Service des curatelles et tutelles professionnelles, Objet curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 5F 25/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_25/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, requérante, contre B. _ SA, intimée, Objet demande de révision de l'arrêt 5A_79/2021 du Tribunal fédéral du 22 juin 2021, Faits : A. A.a. Par décision du 7 octobre 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé la mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2022 , 6B 1065/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1065/2020 Arrêt du 12 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Germain Quach, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Cédric Thaler, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale lésions corporelles par négligence, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 janvier 2022 , 8C 654/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_654/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé, SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève. Objet Assurance-chômage, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2022 , 1B 643/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_643/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Richard W. Allemann, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, B. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat. Objet Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi, recours contre l'ordonnance du Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2022 , 1B 687/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_687/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Micsiz, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 17 décembre 2021 1150 PE21.021593-CPB...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2022 , 1C 513/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_513/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'action sociale de l'Etat de Fribourg, Objet Loi sur l'aide aux victimes d'infractions, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 5 juillet 2021 603 2021 55. Faits : A. A. _ , né en 1966, a été victime d'un accident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2022 , 2F 37/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_37/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B. _ , 2. B. _ , requérants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Refus d'une demande de regroupement familial - demande de...
