La jurisprudences de Suisse - page 363
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 1C 134/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_134/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure F. _ , représentée par Me Yannick Fernandez, avocat, recourante, contre E. _ Sàrl, représentée par Me Jeremy Carrat, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 1C 136/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_136/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C.C. _ et D.C. _ , tous les quatre représentés par Me Alain Maunoir, avocat, recourants, contre E. _ Sàrl, représentée par Me Jeremy Carrat, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 2D 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_1/2022 Arrêt du 13 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , agissant par A.A. _ , et B.A. _ , 4. D.A. _ , 5. E.A. _ , tous représentés par Me Jean Orso, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation de séjour recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2022 , 5A 646/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_646/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Martine Gardiol, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Cédric Thaler, avocat, intimé. Objet placement de l'enfant, protection de l'enfant mesures provisionnelles, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 12 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 710/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_710/2021 Ordonnance du 13 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Olivier Adler, avocat, intimée, Office des poursuites du canton de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet état de collocation, suspension de la procédure, etc., recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2022 , 5A 959/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_959/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Service des curatelles de X. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , 4. D.A. _ , 5. E.B. _ , 6. F.A. _ , 7. G.A. _ , 8. H.A. _ , tous représentés par Me Dominique Morard, avocat, recourants, contre I.A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, intimé. Objet droit des successions, action en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 janvier 2022 , 8C 635/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_635/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Hôpital X. _ , représenté par Me Suat Ayan, avocate, recourant, contre A. _ , représentée par Me Pierre Mauron, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre l'arrêt de la Ire Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 juillet 2021 601 2020 8. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2022 , 1B 591/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_591/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidante, Chaix et Haag. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 4A 9/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_9/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Bertrand Demierre, recourante, contre B. _ , représenté par Me Grégoire Mangeat, intimé. Objet interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2022 , 5A 520/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_520/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et von Werdt. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Anaïs Brodard, avocate, recourante, contre B.B. _ , représentée par sa mère C.B. _ , représentée par Me Alain Pichard, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante, recours contre l'arrêt de la Chambre...
