La jurisprudences de Suisse - page 362
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 janvier 2022 , 1B 614/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_614/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vehanouche Iynedjian, Procureure du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, intimée, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1057/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1057/2021 Ordonnance du 14 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, intimé. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 19 novembre 2021 KE20.048520-210580 247. Vu : le recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2022 , 5A 1077/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1077/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg, B.A. _ , représentée par le Service des curatelles d'adultes de la Ville de Fribourg, Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2022 , 5A 595/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_595/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patricia Michellod, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat, intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 21 juin 2021 C3 21 27. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2022 , 5D 231/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_231/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Banque C. _ SA, intimée. Objet action en revendication expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 septembre 2021 JO20.039521-210929 528. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 janvier 2022 , 6B 508/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_508/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Anna Sergueeva, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Pierre Ducret, avocat, intimés. Objet Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2022 , 8C 445/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_445/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure AXA Assurances SA, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Patrick Moser, avocat, recourante, contre A. _ , représentée par Me Guy Longchamp, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 1B 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_12/2022 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Homayoon Arfazadeh, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Mesures de substitution à la détention provisoire; recours sans objet; frais de procédure, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 1B 537/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_537/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidante, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roux, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; qualité de partie plaignante, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2022 , 1B 550/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_550/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Jametti et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaspard Genton, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 1er septembre 2021 BB.2021.158. Faits : A...
