La jurisprudences de Suisse - page 361
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 618/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_618/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Christian Bacon, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me John-David Burdet, intimée. Objet bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs art. 257 CPC ; expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 5A 695/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_695/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Olivier Nicod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Frédéric Serra, avocat, intimé Tribunal de première instance d u canton de Genève, Tribunal civil, rue de l'Athénée 6-8, 1200 Genève. Objet refus de séquestre, frais et dépens, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 janvier 2022 , 8C 737/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_737/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2022 , 1B 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_1/2022 Arrêt du 17 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2022 , 1B 559/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_559/2021 Arrêt du 17 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Procédure pénale; requête en complément d'expertise, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 septembre 2021 P3 21 188. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2022 , 1C 784/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_784/2021 Arrêt du 17 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Zappelli, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 14 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2022 , 6B 215/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_215/2021 Arrêt du 17 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2022 , 6B 240/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_240/2021 Arrêt du 17 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement; frais voies de fait qualifiées, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 octobre 2020 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2022 , 6B 367/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_367/2020, 6B_369/2020 Arrêt du 17 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure 6B_367/2020 A.A. _ , représenté par Me Blaise Krähenbühl, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, intimés, et 6B_369/2020 C. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 janvier 2022 , 9C 406/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_406/2021 Arrêt du 17 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 8 juin 2021 AI 392/19 - 171/2021. Faits...
