La jurisprudences de Suisse - page 360
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2022 , 1B 573/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_573/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidante, Chaix et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Marcel Eggler, avocat, C. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, intimés, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 165/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_165/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ SA anciennement A.X. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ Sàrl, toutes les trois représentées par Mes Alexandre Emery et Violette Borgeaud, avocats recourantes, contre D. _ SA anciennement D.X. _ SA, représentée par Me Patrice Keller, avocat, intimée. Objet consorité nécessaire improprement dite des créanciers...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 203/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_203/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Christophe de Kalbermatten, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Albert Righini et Elisa Bianchetti, intimée. Objet appréciation des preuves arbitraire; art. 97 al. 1 LTF , 9 Cst.; recours contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 229/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_229/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Vionnet, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Jonathan Rey, intimée. Objet droit de la concurrence, action en conclusion du contrat, accord en matière de concurrence, recours contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 309/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_309/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, intimé. Objet assurance perte de gain en cas de maladie LCA, recours contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 608 2019 321. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 355/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_355/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mohamed Mardam Bey, recourant, contre 1. B. _ Ltd, représentée par Mes Valérie Meyer Bahar, Thomas Brönnimann et Anja Vogt, 2. C. _ , représenté par Mes Alexandre Troller et Catherine Kunz, intimés. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 418/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_418/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ S.p.A., représentée par Mes Teresa Giovannini, Matthias Scherer et Pierre-Olivier Allaz, recourante, contre B. _ S.p.A., représentée par Mes Gabrielle Nater-Bass, Julian Schwaller et Aliénor de Dardel, intimée. Objet arbitrage international, recours contre la sentence " Partial Award " rendue le 22 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 434/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_434/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, intimée, Office du Registre du commerce du canton de Genève, partie intéressée. Objet carences dans l'organisation de la société; désignation des parties, recours contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 504/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_504/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Melanie Schärer, intimés. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 24 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2022 , 4A 537/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_537/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, recourante, contre B. _ , représentée par Me Laure Jolidon, intimée. Objet contrat de travail; licenciement, recours contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P319.025512-201827; 439. Faits : A. A.a...
