La jurisprudences de Suisse - page 358
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2022 , 6B 28/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_28/2022 Arrêt du 20 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2022 , 8C 558/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_558/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Gabriel Aubert, avocat, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé, Département de l'instruction publique, de la culture et du sport, rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2022 , 8C 559/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_559/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Fondation A. _ , représentée par Maître Alexia Raetzo et Maître Anne Meier, avocates, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de travail à temps réduit, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2022 , 1B 625/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_625/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2022 , 1C 608/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_608/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ SA, repr. par son administrateur B. _ , représentée par Me Jean-Luc Maradan, avocat, recourante, contre Office de la circulation et de la navigation OCN, route de Tavel 10, 1700 Fribourg. Objet circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2022 , 2C 39/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2022 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Gante, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-SE, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2022 , 2C 461/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_461/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure Département des finances et de l'énergie, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, recourant, contre A. _ SA, représenté par Me Jérôme Piguet, avocat, intimé. Objet Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2017 recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 604/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_604/2021 Ordonnance du 19 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Hrant Hovagemyan, recourante, contre B. _ S.A., représentée par Mes Carlo Lombardini et Garen Ucari, intimée. Objet sûretés en garantie des dépens; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C715344/2019, ACJC/1400/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5A 1013/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1013/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente du Tribunal civil du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève, intimée. Objet refus de l'assistance judiciaire, recours contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève Assistance judiciaire du 20 octobre 2021 AC/13/2021, DAAJ/142/2021. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5A 1076/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1076/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet prolongation d'un placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 26 novembre 2021 C/13658/2017-CS...
