La jurisprudences de Suisse - page 357
Page 357 des 53 050 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2022 , 4A 627/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_627/2021 Arrêt du 21 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour de justice de la République et canton de Genève, intimée. Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 21 octobre 2021 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève AC/1676/2021 DAAJ/146/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Depuis plusieurs années, A. _ est en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2022 , 1C 389/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_389/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C. _ , D.D. _ et E.D. _ , F.F. _ et G.F. _ , H. _ , I. _ , J. _ , K.K. _ et L.K. _ , M.M. _ et N.M. _ , tous représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, recourants, contre O. _ SA, représentée par Me Olivier Ferraz, avocat, intimée, Préfecture du district de la Veveyse...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2022 , 1C 658/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_658/2020 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Andres Martinez, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2022 , 2C 1047/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1047/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud DEIS, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimés. Objet Révocation...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 508/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_508/2021 Ordonnance du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ AG, toutes deux représentées par Mes Thierry Calame, Peter Ling et Barbara Abegg, recourantes, contre C. _ SA, représentée par Mes Rodolphe Gautier et Markus Frick, intimée. Objet droit des marques; transaction conclue par les parties, recours en matière civile contre la décision rendue le 31 août 2021 par la Cour civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4D 5/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_5/2022 Ordonnance du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Caisse C. _ , intimée. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JX21.052257-211915 347. La Juge présidant: Vu la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le Juge de paix du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2022 , 4D 76/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_76/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, avenue de Béthusy 34, 1005 Lausanne, recourante, contre B. _ SA, rue de Lausanne 53, 1110 Morges, intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JJ20.043862-211277 291. La Juge prédisant: Vu la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2022 , 5A 1078/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1078/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Erwin Scherrer, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 22 novembre 2021 KC20.036684-211137 189. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2022 , 5A 470/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_470/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Amédée Kasser, avocat, intimée. Objet contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2022 , 6B 1317/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1317/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière escroquerie, menaces; frais; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 septembre 2021 n° 866...
