La jurisprudences de Suisse - page 355
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2022 , 5D 230/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_230/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 novembre 2021 102 2021 167 1022021 183. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 8 septembre 2021, le Président du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1304/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1304/2021 Ordonnance du 25 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Christophe Levet, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2022 , 9C 511/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_511/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, recourant, contre Philos Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 1B 21/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_21/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Anne Jung Bourquin, Juge au Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 1C 514/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_514/2021 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ Sàrl, tous les trois représentés par Me Stéphane Ducret, avocat, recourants, contre Municipalité de Lutry, Le Château, case postale 190, 1095 Lutry. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 1C 74/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_74/2021, 1C_76/2021 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1C_74/2021 A.A. _ et B.A. _ , B. _ et C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , G.G. _ et H.G. _ , I. _ , J. _ et K. _ , L.L. _ et M.L. _ , N.N. _ et O.N. _ , P.P. _ et Q.P. _ , R.R. _ et S.R. _ , tous représentés par Me Claire Bolsterli, avocate, recourants, et 1C_76/2021 Commune de Satigny, Rampe de Choully 17, 1242...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 1D 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1D_1/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, 1003 Lausanne. Objet Refus d'octroi de la naturalisation ordinaire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 13 décembre 2021 GE.2021.0064. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 2C 24/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_24/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assignation à un lieu de résidence recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 décembre 2021 PE.2021.0184. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 2C 47/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_47/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Kyd, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-RU recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 2C 57/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_57/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Fabio Spirgi, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative CDI CH-ES, recours contre l'arrêt du Tribunal...
