La jurisprudences de Suisse - page 354
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 586/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_586/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Roxane Kirchner, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 939/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_939/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B. _ , intimés. Objet Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2022 , 8C 110/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_110/2021, 8C_175/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure 8C_110/2021 A. _ , représenté par Me Jean-François Dumoulin, avocat, recourant, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, Ressources Humaines, Station 7, 1015 Lausanne, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne, intimée, et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2022 , 1B 318/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_318/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet conditions de détention, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2022 , 1B 637/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_637/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, recourant, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2022 , 1B 664/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_664/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 7 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2022 , 1C 782/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_782/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Hassberger, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 14 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2022 , 5A 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_10/2022 Arrêt du 25 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 25 novembre 2021 C/13309/2021, ACJC/1563/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 25 novembre 2021, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2022 , 5A 46/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_46/2022 Arrêt du 25 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Isabelle Poncet, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Bernard Nuzzo, avocat, intimée. Objet autorité parentale, contribution d'entretien divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30 novembre 2021 C/13395/2019, ACJC/1587/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2022 , 5A 800/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_800/2021 Arrêt du 25 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Schuler, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Raphaël Tatti, avocat, intimée, C. _ , représenté par Me E. _ , avocate, Objet modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles enfant de parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Chambre...
