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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2022 , 4A 623/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_623/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Sàrl, tous deux agissant par Me Charles Amson, recourants, contre Tribunal cantonal d u canton de Fribourg, intimé, 1. C. _ , 2. D. _ SA, 3. E. _ , représenté par Me David Ecoffey, parties intéressées. Objet avances de frais d'expertise, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Ie Cour d'appel civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2022 , 5A 212/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_212/2020 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. Fondation C. _ , tous les trois représentés par Me Chanlika Saxer, avocate, recourants, contre 1. D.B. _ , 2. E.B. _ , 3. F.B. _ , 4. G.B. _ , tous les quatre représentés par Me Christophe Quennoz, avocat, intimés. Objet succession, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2022 , 5A 376/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_376/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Mike Hornung, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Cyrille Piguet, avocat, intimée. Objet partage successoral intérêts sur les impôts d'un legs, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 février 2021 C/13503/2015...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2022 , 5A 50/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_50/2022 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stefan Diezig, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles entretien, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 décembre 2021 JI21.016417-211209 563. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2022 , 5A 715/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_715/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me D. _ , avocat, recourante, contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet protection de la personnalité, changement d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 1274/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1274/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale LCR; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 juillet 2021 n° 598...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 1364/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1364/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathieu Azizi, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, intimé. Objet Révision ordonnances pénales et de classement, recours contre la décision du Tribunal des mineurs du canton de Fribourg du 21 octobre 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 1437/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1437/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , 4. D.B. _ , 5. E.B. _ , tous représentés par Me Charles Munoz, avocat, recourants, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. F. _ , intimés. Objet Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 1520/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1520/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière vol; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 7 octobre 2021 n° 939...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2022 , 6B 366/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_366/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...