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| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 538/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_538/2021 Ordonnance du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Laurent Etter, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, intimé. Objet Mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2022 , 5A 652/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_652/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary. Objet protection de l'enfant assistance judiciaire, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 421/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_421/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents incapacité de travail; affection psychique; gain assuré, recours contre le jugement de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 579/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_579/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, recourant, contre CNA Genève, Assurance militaire, rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève, intimée. Objet Assurance militaire intérêts moratoires, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 807/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_807/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par son curateur B.A. _ , 2. C.A. _ , recourants, contre Direction de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg, route des Cliniques 17, 1701 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale, recours contre l'arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2022 , 2C 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_23/2022 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne, intimée. Objet Classement de la procédure devenue sans objet, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 décembre 2021 FO.2021.0014. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2022 , 2C 681/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_681/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , agissant par A.A. _ , tous les deux représentés par Centre de Contact Suisses-Immigrés CCSI Fribourg, recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Refus de renouvellement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2022 , 2C 684/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_684/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, Commission de recours en matière d'exam e ns de l'Université de Neuchâtel, p.a. Tribunal régional, Hôtel de Ville, 2000 Neuchâtel, intimées. Objet Irrecevabilité du recours; restitution de délai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2022 , 2C 71/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_71/2022 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , agissant par A.A. _ , toutes les deux représentées par Me Raphaël Tatti, avocat, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2022 , 2C 720/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_720/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...