La jurisprudences de Suisse - page 349
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2022 , 2C 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_107/2022 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département des finances et de la santé DFS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Retrait de l'autorisation de pratique dans le canton de Neuchâtel en tant que médecin, spécialiste en chirurgie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 10 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 4A 464/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Fuad Ahmed et Edouard Faillot, recourante, contre B. _ , intimée. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève n° 25178/HBH. Faits : A. A.a. Le 13 juin 2014, B. _ , sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 4A 484/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_484/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Club, représenté par Mes Jorge Ibarrola et Monia Karmass, recourant, contre B. _ , représenté par Me Melanie Schärer, intimé, Fédération Internationale de Football Association FIFA. Objet arbitrage international en matière de sport, recours contre la sentence rendue le 13 août 2021 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 5A 314/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_314/2021, 5A_316/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 5A_314/2021 A. _ , représenté par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, 2. C. _ , 3. D. _ , intimés, et 5A_316/2021 B. _ , représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourant, contre 1. A. _ , représenté par Me Laurent...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 5A 485/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_485/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Bernard Haissly et Urs Saal, avocats, recourante, contre 1. O ffice cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 2. B. _ , représentée par Me Andrew Garbarski, avocat, intimés. Objet revendication, délai de l'action en constatation de droit plainte 17 LP, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 5A 487/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_487/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , soit pour lui B. _ Ltd et C. _ , représenté par Mes Bernard Haissly et Urs Saal avocats, recourant, contre 1. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 2. D. _ , représentée par Me Andrew Garbarski, avocat, Objet revendication, délai de l'action en constatation de droit plainte 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 janvier 2022 , 6B 1510/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1510/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 novembre 2021 n° 945 PE21.012791-AEN...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 janvier 2022 , 9C 237/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_237/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Thierry Sticher, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 janvier 2022 , 9C 774/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_774/2020 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Aurélie Moyal-Azra, avocate, recourant, contre 1. Assura-Basis SA, avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 1009 Pully, 2. Atupri Gesundheitsversicherung, Zieglerstrasse 29, 3000 Berne, 3. Avenir Assurance Maladie SA, c/o Groupe Mutuel, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, 4. CONCORDIA Assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 janvier 2022 , 1B 536/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_536/2021 Arrêt du 28 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Florence Dominé, Juge au Tribunal de police du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale...
