La jurisprudences de Suisse - page 348
Page 348 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 32/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_32/2022 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre É tat de Vaud, représenté par la Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 30 novembre 2021 KC20.045176-211528 255. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 834/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_834/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, 1. C. _ , représentée par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, 2. D. _ , représenté par Me Vera Coignard-Drai, avocate, 3. Service de protection des mineurs, Objet mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 842/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_842/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Richard-Xavier Posse, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Philippe Nantermod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée, recours contre le jugement du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5D 232/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_232/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet mainlevée provisoire, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2021 C3 21 98. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 1er juin 2021 sur la requête de mainlevée provisoire formée par B. _ , le Juge des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5D 233/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_233/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet mainlevée provisoire, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2021 C3 21 99. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 1er juin 2021 sur la requête de mainlevée provisoire formée par B. _ , le Juge des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 789/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_789/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 novembre 2021 A/2284/2021 ATAS/1108/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 656/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_656/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 9 novembre 2021 S1 19 213. Vu : le recours interjeté le 13 décembre 2021 timbre postal par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2022 , 1B 7/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_7/2022 Arrêt du 31 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 9 décembre 2021 1124 - PE18.002726-PAE. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2022 , 2C 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_107/2022 Arrêt du 31 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département des finances et de la santé DFS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Retrait de l'autorisation de pratique dans le canton de Neuchâtel en tant que médecin, spécialiste en chirurgie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 10 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 4A 464/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Fuad Ahmed et Edouard Faillot, recourante, contre B. _ , intimée. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève n° 25178/HBH. Faits : A. A.a. Le 13 juin 2014, B. _ , sociét...
