Page 347 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2022 , 8C 610/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_610/2021 Arrêt du 2 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1211 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique révocation, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2022 , 9C 203/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_203/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Helsana Assurances SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par M e Michael Rudermann, avocat, intimés. Objet Assurance-maladie changement de caisse; prime d'assurance-maladie; paiement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2022 , 9C 576/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_576/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Jana Burysek, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 33/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_33/2022 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 20 janvier 2022 BB.2021.256...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 800/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_800/2021 Arrêt du 1er février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jérôme Bürgisser, avocat, recourante, contre Département des finances et de l'énergie, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 36/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_36/2022 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, intimée. Objet assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JI21.029915-211813 326. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 390/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_390/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA anciennement A.A. _ SA, représentée par Me Eric Cerottini, recourante, contre B. _ , représentée par Me Stefan Graf, intimée. Objet contrat de travail; licenciement abusif art. 336 ss CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 639/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_639/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Office du registre du commerce du canton de Genève, intimé. Objet dissolution de la société, recours contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/16541/2021 ACJC/1680/2021. La Juge présidant: Vu le jugement non motivé du 30 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 94/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_94/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure P.A. _ et R.A. _ , représentés par Me Dan Bally, recourants, contre 1. B. _ , 2. C. _ Sàrl, toutes deux représentées par Me Nicolas Mattenberger, intimées. Objet contrat de bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud XZ18.011007-200554; 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4D 77/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_77/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel ARMC.2021.79/vc. La Juge présidant: Vu la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a ordonné l'expulsion forcée de A...