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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2022 , 5A 326/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_326/2020 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dmitry A. Pentsov, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Eric Vazey, avocat, intimé. Objet reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2022 , 5A 491/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_491/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ Ltd., représentée par Me Vincent Solari, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représentée par Me Susannah Maas Antamoro de Céspedes, avocate, 2. C. _ , intimés. Objet action en revendication annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2022 , 5A 645/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_645/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Yves Bonard, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce contributions d'entretien, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2022 , 5A 653/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_653/2020 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Mes François Roux et Fanette Sardet, avocats, recourante, contre 1. B.A. _ , représenté par Mes Stéphane Lagonico et Cédric Aguet, avocats, 2. C. _ , représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, intimés. Objet succession, compétence, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2022 , 5D 37/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_37/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ana Rita Perez, avocate, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet honoraires de l'expert, assistance judiciaire fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2022 , 6B 261/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_261/2021, 6B_262/2021 Arrêt du 2 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure 6B_261/2021 A. _ , représenté par Me Laurent Kohli, avocat, recourant, et 6B_262/2021 B. _ , représenté par Me Antoine Campiche, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ , intimés. Objet Agression; révocation du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2022 , 6B 391/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_391/2021 Arrêt du 2 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Filip Banic et Radivoje Stamenkovic, Avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2022 , 6B 713/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_713/2021 Arrêt du 2 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Bigler, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ SA, représentée par Me Christine Lovat, avocate, intimés. Objet Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2022 , 6B 943/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_943/2021 Arrêt du 2 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Escroquerie par métier; fixation de la peine; recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2022 , 6B 988/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_988/2021 Arrêt du 2 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Alain Tripod, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement gestion déloyale, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...