La jurisprudences de Suisse - page 345
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2022 , 8C 289/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_289/2021 Arrêt du 3 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents revenus sans et avec invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 606/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_606/2021 Ordonnance du 2 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Corinne Corminboeuf Harari, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier, recours contre la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 610/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_610/2021 Ordonnance du 2 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier, recours contre la décision de la Présidente...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1/2022 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par FB Conseils juridiques, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 613/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_613/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 707/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_707/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Guisan, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 16 juillet 2021 F-4267/2020. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 774/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_774/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir de la République et c anton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex, intimé. Objet Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 780/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_780/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 865/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_865/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux agissant par C.A. _ , lui-même représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour regroupement familial...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2022 , 2C 951/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_951/2021 Arrêt du 2 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bertrand Pariat, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
