La jurisprudences de Suisse - page 344
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2022 , 1C 490/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_490/2020 Arrêt du 4 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ et B.A. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous les quatre représentés par Me Luc Jansen, avocat, recourants, contre Commune de Champéry, Administration communale, rue du Village 46, 1874 Champéry, représentée par Me Jacques Fournier, avocat, Conseil d'État du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2022 , 2D 38/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_38/2021 Arrêt du 4 février 2022 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, recourants, contre Commune de Carouge, représentée par Me Déborah Hondius, avocate, intimée. Objet Taxe fixe et émolument administratif, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2022 , 4A 645/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_645/2020 Arrêt du 4 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. X.A. _ , 2. Y.A. _ , représentés par Me Christophe Quennoz, recourants, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Bernard Savioz, intimée. Objet contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix, recours contre le jugement rendu le 3 novembre 2020 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2022 , 5A 68/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_68/2022 Arrêt du 4 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean Orso, avocat, recourant, contre Masse en faillite B. _ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, intimée. Objet état de collocation, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 décembre 2021 C/8926/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2022 , 1B 13/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_13/2022 Arrêt du 3 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Gillard, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention pour des motifs de sûretés, recours contre la décision de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2022 , 1B 54/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_54/2022 Arrêt du 3 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Roxane Bornand-Magnenat, Procureure du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 décembre 2021 1092 - PE19.023841-RMG...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 février 2022 , 4A 311/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_311/2021 Arrêt du 3 février 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffière : Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hervé Crausaz, avocat, demanderesse et recourante, contre R. _ Sàrl, représentée par Me Sarah Halpérin, avocate, défenderesse et intimée. Objet usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2022 , 4D 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_3/2022 Arrêt du 3 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, intimée. Objet assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 10 décembre 2021 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève AC/1339/2021; DAAJ/167/2021. La Juge présidant : Vu la requête du 28 avril 2021, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2022 , 5A 528/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_528/2021 Arrêt du 3 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean Reimann, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , représentée par Me James Bouzaglo, avocat, 2. C. _ , 3. D. _ , toutes les deux représentées par Me Tatiana Gurbanov, avocate, intimés, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet validité de la poursuite...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2022 , 5A 843/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_843/2020 Arrêt du 3 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sabrina Burgat, avocate, intimé. Objet divorce ratification d'une convention sur les effets accessoires, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 4 septembre 2020 CACIV.2020.48. Faits : A. A.A. _ et B.A...
