La jurisprudences de Suisse - page 342
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 5A 109/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_109/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Céline Ghazarian, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Gaspard Couchepin, avocat, intimé. Objet divorce contribution d'entretien en faveur de l'épouse, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 6 janvier 2021 C1 18 230...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 5A 207/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_207/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Nawal Hassam, avocate, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 4 février 2021 C/8447/2019 ACJC/159/2021. Faits : A. Le 15 octobre 2018, B. _ a fait notifier à A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 février 2022 , 9C 277/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_277/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 février 2022 , 9C 669/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_669/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du Canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales, du 1er décembre 2021 608 2021 175. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 février 2022 , 9F 12/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_12/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mars 2021 9C_727/2020 C-4401/2019. Faits : A. Par arrêt du 15 mars 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2022 , 1C 397/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_397/2021 Arrêt du 7 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Conseil d'État du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 mai 2021 A1 20 185...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2022 , 2C 705/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_705/2021 Arrêt du 7 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Julien Blanc, avocat, recourante, contre 1. Fonds Intercommunal d'Equipement - FIE, représenté par Me Alain Maunoir, avocat, 2. Commune de B. _ , Objet Taxe d'équipement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2022 , 2D 7/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_7/2020 Arrêt du 7 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de l'économie et de la formation DEF du canton du Valais, place de la Planta 1, 1950 Sion. Objet Répétition d'un examen de CFC, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 28 novembre 2019 A1 19 139. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2022 , 4A 13/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_13/2022 Arrêt du 7 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet contrat de mandat, recours contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud Jl21.029862-211668; 577. La Juge présidant : Vu la demande déposée le 2 juillet 2021 par A. _ auprès de la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise, dirigée contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2022 , 4A 15/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_15/2022 Arrêt du 7 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre C. _ , intimé. Objet contrat de mandat, recours contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud Jl21.029866-211669; 578. La Juge présidant : Vu la demande déposée le 2 juillet 2021 par A. _ auprès de la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise, dirigée contre...
