La jurisprudences de Suisse - page 341
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2022 , 1B 38/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_38/2022 Arrêt du 8 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; déni de justice, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 novembre 2021 1073 - PE21.018429-FAB. Considérant en fait et en droit : 1. Le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2022 , 1B 681/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_681/2021 Arrêt du 8 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2022 , 1B 690/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_690/2021, 1B_15/2022 Arrêt du 8 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; requêtes de levée partielle de séquestre; déni de justice, recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 20 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 65/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_65/2022 Ordonnance du 8 février 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen. Objet Approbation de plans ferroviaires nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt, " recours " contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 2 décembre 2021 A-646/2020. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2022 , 2C 603/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_603/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christophe Schwarb, avocat, recourante, contre Service juridique de la Ville de B. _ , C. _ SA, intimée. Objet 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 février 2022 , 4A 238/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_238/2021 Arrêt du 8 février 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Damien Bender, avocat, défendeur et recourant, contre Z. _ SA, représentée par Me Xavier Fellay, avocat, demanderesse et intimée. Objet contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage, recours en matière civile contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 19 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 février 2022 , 4A 333/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_333/2021 Arrêt du 8 février 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure Hoirie de feu A. _ , soit: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , représentés par Me Laurent Nephtali, avocat, recourants, contre Z. _ SA, représentée par Me Daniel Kinzer, avocat, intimée. Objet contrat d'assurance; vol, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 4F 19/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_19/2021 Arrêt du 8 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , intimée. Objet action en responsabilité civile, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 septembre 2021 dans la cause 4D_55/2021. Considérant : Que par décision du 25 mai 2021, le Juge II des districts d'Hérens et Conthey a déclaré que les écritures déposées...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 5A 1033/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1033/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Schöbi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites du canton de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet suspension d'une poursuite procédure de saisie, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 24 novembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 5A 1060/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1060/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et Région, avenue de la Gare 21, 1950 Sion, intimée. Objet protection de l'adulte suivi post-institutionnel, recours contre le jugement de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal...
