La jurisprudences de Suisse - page 340
Page 340 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2022 , 2C 9/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_9/2022 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guy Zwahlen, avocat, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2022 , 5A 52/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_52/2022 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par son curateur, M. B. _ , recourant, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Martigny, Bovernier, Martigny-Combe, Saillon et Trient, avenue du Grand-St-Bernard 4, 1920 Martigny. Objet prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2022 , 5A 730/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_730/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Claudia Zumtaugwald, avocate, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary. Objet curatelle de représentation refus de l'assistance judiciaire, avance de frais, non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance et la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2022 , 5A 819/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_819/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Cédric Michel, avocat, recourante, contre B. _ AG, représenté par Me Vincent Jeanneret, avocat, intimé. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 août 2021 C/20181/2019, ACJC/1031/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2022 , 5A 916/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_916/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Action en protection de la personnalité, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 21 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 février 2022 , 6B 1511/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1511/2021 Arrêt du 9 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée défaut de la partie à l'audience; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 février 2022 , 6B 753/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_753/2021 Arrêt du 9 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, recourant, contre Département de la justice, de la sécurité et de la culture DJSC, Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Exécution de la peine; réintégration après interruption, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 février 2022 , 9C 252/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_252/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 février 2022 , 9C 335/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_335/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2022 , 1B 14/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_14/2022 Arrêt du 8 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 27 décembre 2021 ACPR/919/2021...
