La jurisprudences de Suisse - page 339
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2022 , 6B 1057/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1057/2021 Arrêt du 10 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , toutes les deux représentées par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimés. Objet Contrainte sexuelle et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2022 , 6B 277/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_277/2021 Arrêt du 10 février 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Coralie Germond, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement actes d'ordre sexuel avec un enfant, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2022 , 6B 653/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_653/2021 Arrêt du 10 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nathanaël Pétermann, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ représentée par Me François Chanson, avocat, intimés. Objet Escroquerie; sursis complet; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2022 , 6B 802/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_802/2021 Arrêt du 10 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benjamin Grumbach, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 février 2022 , 8D 5/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_5/2021 Arrêt du 10 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Romain Jordan, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique dégradation, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2022 , 1B 627/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_627/2021 Arrêt du 9 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, Demande de restitution du délai de recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 106/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_106/2021 Ordonnance du 9 février 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Hofmann, Juge suppléant, en qualité de juge instructeur. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourants, contre Municipalité de Nyon, place du Château 3, 1260 Nyon, représentée par Me Daniel Guignard, avocat. Objet permis de construire, abattage d'arbres, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2022 , 1C 30/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_30/2022 Arrêt du 9 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Vladimir Boss, avocat, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2022 , 2C 328/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_328/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Olivier Couchepin, avocat, recourants, contre Commune de C. _ , représentée par Me Emmanuel Crettaz, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimés. Objet Emolument taxe, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2022 , 2C 495/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_495/2021 Arrêt du 9 février 2022 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par B. _ , recourante, contre Centre hospitalier universitaire vaudois CHUV, rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne, intimé. Objet Droit à un régime alimentaire végane, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 mai 2021...
