La jurisprudences de Suisse - page 338
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 février 2022 , 2C 70/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_70/2022 Arrêt du 11 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour - non-paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 février 2022 , 4A 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_25/2022 Arrêt du 11 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Maud Volper, intimée. Objet bail à loyer; capacité de postuler de l'avocat, recours contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/21045/2020, ACJC/1592/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Le 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 février 2022 , 5A 764/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_764/2021 Arrêt du 11 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Loïc Parein, avocat, intimée. Objet Mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 février 2022 , 6B 63/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_63/2022 Arrêt du 11 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir n on-entrée en matière, diffamation, calomnie, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2022 , 8C 490/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_490/2021 Arrêt du 11 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marie Mouther, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 9 juin 2021 S2 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2022 , 9C 671/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_671/2021 Arrêt du 11 février 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 10 novembre 2021 A/3068/2020 ATAS/1167/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2022 , 1C 776/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_776/2021 Arrêt du 10 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 15 novembre 2021 F-3606/2020. Considérant en fait et en droit : 1. Le 15 novembre 2012, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2022 , 2C 132/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_132/2022 Arrêt du 10 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nicolas Candaux, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative CDI CH-US, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 février 2022 , 4D 6/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_6/2022 Arrêt du 10 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierluca Degni et Gianmarco Caliri Delgado, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Rodolphe Gautier, intimée. Objet mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/1597/2019, ACJC/1589/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2022 , 6B 1048/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1048/2021 Arrêt du 10 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Moinat, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
