La jurisprudences de Suisse - page 337
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2022 , 4A 406/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_406/2021 Arrêt du 14 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Sun Yang, représenté par Mes Christopher Boog, Philippe Bärtsch, Luka Groselj et Marco Vedovatti, recourant, contre 1. Agence Mondiale Antidopage AMA, représentée par Mes Xavier Favre-Bulle et Marc-Anthony de Boccard, fondation intimée. 2. Fédération Internationale de Natation FINA, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2022 , 4A 435/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_435/2021 Arrêt du 14 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Maunoir, recourante, contre 1. G.B. _ , 2. C.B. _ , tous deux représentés par Me Serge Patek, intimés. Objet bail à loyer; travaux de transformation; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la Chambre des baux et loyers de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2022 , 6B 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_10/2022 Arrêt du 14 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc., recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2022 , 6B 38/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_38/2021 Arrêt du 14 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simon Ntah, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Principe d'accusation; tentative de meurtre; dol éventuel; expulsion, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2022 , 6B 477/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2021 Arrêt du 14 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, intimés. Objet Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2022 , 6B 592/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_592/2021 Arrêt du 14 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Freymond, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représentée par Me Nathalie Schallenberger, avocate, intimés. Objet Qualité pour recourir; irrecevabilité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2022 , 6B 792/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_792/2021 Arrêt du 14 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Peine privative de liberté type de peine, peine pécuniaire; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 février 2022 , 8C 47/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_47/2022 Arrêt du 14 février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1005 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 décembre 2021 ACH 110/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 février 2022 , 1B 31/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_31/2022 Arrêt du 11 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 février 2022 , 2C 140/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_140/2022 Arrêt du 11 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ , représentée par A. _ Sàrl, recourantes, contre Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimé, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet autorisation de séjour avec activité lucrative...
