La jurisprudences de Suisse - page 336
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 125/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_125/2022 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir ordonnance de non-entrée en matière diffamation, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 216/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_216/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 361/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_361/2021 6B_664/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Dupuis, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, recours contre les jugements de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 712/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_712/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Romain Deillon, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , intimés. Objet Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc., recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2022 , 2C 100/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_100/2022 Arrêt du 15 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Fouad Sayegh et Yacine Rezki avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative CDI CH-US, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2022 , 2C 671/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_671/2021 Arrêt du 15 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Manon Pasquier, avocate, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 février 2022 , 4A 426/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_426/2021 Arrêt du 15 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Andreas Fabjan, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Baeriswyl, intimée. Objet contrat d'assurance de protection juridique; compétence à raison du lieu, recours contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/17465/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 février 2022 , 8C 46/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_46/2022 Arrêt du 15 février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg, route des Cliniques 17, 1701 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 décembre 2021 603 2021 174. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2022 , 1C 110/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_110/2022 Arrêt du 14 février 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge GE. Objet Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais, recours contre la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 258/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_258/2021 Ordonnance du 14 février 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, agissant par le Département du territoire, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet Plan de site, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 mars...
