La jurisprudences de Suisse - page 335
Page 335 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2022 , 2C 92/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_92/2022 Arrêt du 17 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, Objet renvoi de Suisse. Considérant en fait et en droit : 1. Par courrier du 23 janvier 2022, A. _ , qui se trouvait incarcéré dans la prison de Crêtelongue en Valais, a écrit au Tribunal fédéral pour s'opposer à son renvoi dans son pays d'origine, dans lequel il serait en grand danger. Par ordonnance du 27 janvier 2022, post...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2022 , 2F 6/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_6/2022 Arrêt du 17 février 2022 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Département de la formation, de la digitalisation et des sports, DFDS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé, Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, Rectorat de l'Université de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 février 2022 , 4D 9/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_9/2022 Arrêt du 17 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. L.B. _ , 2. D.B. _ , toutes deux représentées par Me Sébastien Dorthe, intimées. Objet expulsion de la locataire, recours contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 101 2021 466-470. La Juge présidant: Vu la décision du 26 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 février 2022 , 5A 830/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_830/2021 Arrêt du 17 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat, recourante, contre B. _ , intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, du 24 septembre 2021 CC 54 / 2021. Faits : A. A.a. Par contrat d'arrière-cautionnement du 28 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 février 2022 , 8C 557/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_557/2021 Arrêt du 17 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Baier, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents remise, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 février 2022 , 8C 659/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_659/2021 Arrêt du 17 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par B. _ SA, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; revenu d'invalidité, recours contre l'arrêt de la I re Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2022 , 1F 44/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_44/2021 Arrêt du 16 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne Adm cant VD, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_317/2021 du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2022 , 2C 147/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_147/2022 Arrêt du 16 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Erard, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-GR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 1021/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1021/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dominique Erard, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, B. _ , intimés. Objet Omission de prêter secours, agression; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour des mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 1189/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1189/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, intimés. Objet Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite...
