La jurisprudences de Suisse - page 334
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2022 , 9F 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_1/2022 Arrêt du 21 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 décembre 2021 9C_591/2021. Vu : l'arrêt 9C_591/2021 du 9 décembre 2021, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 février 2022 , 1C 341/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_341/2020 Arrêt du 18 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , C. _ et D.C. _ , E. _ et F.E. _ , G. _ , H. _ , I.H. _ , tous représentés par Me Guillaume Rychner, avocat, recourants, contre J. _ SA, K. _ SA, toutes les deux représentées par Me Patrick Blaser, avocat, intimées, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 février 2022 , 2C 918/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_918/2021 Arrêt du 18 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Bürgisser, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral pour la période fiscale 2015; gain immobilier, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 février 2022 , 4A 457/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_457/2021 Arrêt du 18 février 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Laurent Lehner, recourante, contre 1. B. _ , 2. Caisse C. _ , intimées. Objet contrat de travail, licenciement, recours contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/11848/2019-5 CAPH/124/2021. Faits : A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 février 2022 , 5A 897/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2020 Arrêt du 18 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Imed Abdelli, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Nicolas Mossaz, avocat, intimée. Objet divorce attribution du logement, indemnité selon l' art. 165 CC , liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 février 2022 , 5F 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_3/2022 Arrêt du 18 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_936/2021 du 22 décembre 2021, Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 22 décembre 2021 cause 5A_936/2021, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 605/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_605/2021 Ordonnance du 18 février 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nicolas Stucki, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2022 , 1B 76/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_76/2022 Arrêt du 17 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2021 993 - AM21.011918-AMNV. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2022 , 2C 67/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_67/2022 Arrêt du 17 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4. Objet Contestation de résultats d'examens, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 21 décembre 2021 ATA/1392/2021. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2022 , 2C 74/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_74/2022 Arrêt du 17 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourante, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de...
