La jurisprudences de Suisse - page 333
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 1469/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1469/2021 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Défaut de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 novembre 2021 P/13657/2019 ACPR/783/2021. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 1473/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1473/2021 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière partielle calomnie, diffamation, enlèvement de mineur, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 30/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_30/2022 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Guglielmo Palumbo et Gabrielle Peressin, avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 36/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_36/2022 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ , 4. D. _ SA, tous les quatre représentés par Maîtres Philippe Currat et Brice Van Erps, Avocats, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 432/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_432/2021 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe Marguerat, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 62/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_62/2022 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Wavre, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité d'un appel, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 novembre 2021 n° 500...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 933/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_933/2021 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Priscille Ramoni, avocate, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 705/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_705/2021 Ordonnance du 21 février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 21 septembre 2021 A/1532/2021-AIDSO ATA/973/2021. Vu : la lettre du 12 février 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2022 , 8C 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_95/2022 Arrêt du 21 février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale valaisanne de chômage, Service juridique, place du Midi 40, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 15 décembre 2021 S1 21 9. Vu : l'arrêt du 15 décembre 2021 par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2022 , 9C 581/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_581/2021 Arrêt du 21 février 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Oswald. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Guy Longchamp, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; nouvelle demande de prestations, recours contre l'arrêt du Tribunal...
