La jurisprudences de Suisse - page 331
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2022 , 6B 659/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_659/2021 Arrêt du 24 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. C. _ , représentée par Me Magalie Wyssen, avocate, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2022 , 6B 732/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_732/2021 Arrêt du 24 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Maîtres Filip Banic et Radivoje Stamenkovic, avocats, 3. C. _ , intimés. Objet Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 février 2022 , 8C 691/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_691/2021 Arrêt du 24 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2022 , 2C 163/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_163/2022 Arrêt du 23 février 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimée. Objet Elimination de la faculté d'économie et de management - échec définitif, recours contre la décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 7 février 2022 ATA/127/2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 février 2022 , 6B 126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_126/2022 Arrêt du 23 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Arnold, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Michael Anders, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement partiel; lésions corporelles simples, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 février 2022 , 6B 133/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_133/2022, 6B_134/2022 Arrêt du 23 février 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure 6B_133/2022 A. _ , recourant, et 6B_134/2022 B. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 février 2022 , 6B 734/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_734/2021 Arrêt du 23 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , 4. D.A. _ , intimés. Objet Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 565/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_565/2021 Ordonnance du 22 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , représentés par Me Christian Lüscher, avocat, recourants, contre D. _ , intimé, E.E. _ et F.E. _ , représentés par Me Sébastien Fries, avocat, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; récusation d'un expert, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2022 , 1B 568/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_568/2021 Arrêt du 22 février 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2022 , 1F 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_4/2022 Arrêt du 22 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_38/2022 du 8 février 2022. Considérant en...
