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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mars 2022 , 5D 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_25/2022 Arrêt du 2 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre É tat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 28 décembre 2021 KC21.024742-211714 290. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 150/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_150/2022 Ordonnance du 2 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours mesure thérapeutique institutionnelle; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2022 , 6B 228/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_228/2022 Arrêt du 2 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante contrainte, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 13 janvier 2022 CP 6 /2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2022 , 6B 274/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_274/2022 Arrêt du 2 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Brigandage qualifié; dommages à la propriété; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 août 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2022 , 6B 322/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_322/2021 Arrêt du 2 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Michael Anders, avocat, intimés. Objet Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mars 2022 , 8C 35/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_35/2022 Arrêt du 2 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 janvier 2022 ACH 301/21 - 3/2022. Faits : A. Par décision du 9 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 mars 2022 , 9C 19/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_19/2022 Arrêt du 2 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Hoirie de feu A. _ , agissant par B. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 14 décembre 2021 A/1505/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 mars 2022 , 9C 438/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_438/2021 Arrêt du 2 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Longchamp, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande; évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 16/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_16/2021 Arrêt du 1er mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, recourante, contre B. _ et C.B. _ , D. _ et E.D. _ , F. _ et G.F. _ , H. _ et I.H. _ , Héritiers J. _ , tous représentés par Mes Jean-Claude Perroud et Nina Capel, avocats, intimés, Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, case postale 6904, 1002 Lausanne, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 575/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_575/2019 1C_576/2019 Arrêt du 1er mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure 1. Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, représentée par Me Daniel Guignard, avocat, recourante, 2. A. _ , 3. B. _ , 4. C. _ , 5. D. _ , 6. E. _ , 7. F. _ , 8. G. _ , 9. H. _ et I.H. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat, contre...