La jurisprudences de Suisse - page 325
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 2C 434/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_434/2021 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Lambelet, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2017 et impôts cantonal et communal pour les années 2014 à 2017, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 2C 44/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_44/2020 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Les Editions Flammarion SA, représentée par Maîtres Benoît Merkt et Sevan Antreasyan, avocats, recourante, contre Commission de la concurrence COMCO, intimée. Objet Cartels - sanction; marché du livre en français, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 30 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 2F 2/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_2/2022 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, case postale 630, 1701 Fribourg. Objet Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013, demande de révision de l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 2F 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_8/2022 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ _, requérante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 4A 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_3/2022 Arrêt du 3 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, recourant, contre B. _ , représenté par Me Carole Wahlen, intimé, 1. C. _ Sàrl, 2. D. _ , représenté par Me Robert Ayrton, Objet bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 4A 5/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_5/2022 Arrêt du 3 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure C. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , représenté par Me Carole Wahlen, intimé, 1. A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, 2. D. _ , représenté par Me Robert Ayrton, Objet bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 4A 62/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_62/2022 Arrêt du 3 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Raphaël Schaer, intimé. Objet contrat de prêt; action en libération de dette, recours contre la décision rendue le 3 janvier 2022 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne ZK 21 424. Considérant en fait et en droit : 1. Par contrat du 22 octobre 2010, B. _ a prêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 4A 7/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_7/2022 Arrêt du 3 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Robert Ayrton, recourant, contre B. _ , représenté par Me Carole Wahlen, intimé, 1.C. _ Sàrl, 2. A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, Objet bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 5A 401/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_401/2021 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Stéphane Rey, avocat, intimée. Objet prérogatives parentales garde et droit de visite, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 12 avril 2021 C/1770/2020-CS, DAS/89/2021. Faits : A. C...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2022 , 5A 820/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_820/2021 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Gazmend Elmazi, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles modification de mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile...
