La jurisprudences de Suisse - page 324
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5A 27/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_27/2022 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, en qualité d'Autorité de surveillance, du 23 décembre 2021 105 2021 102. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5A 35/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_35/2022 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 26 novembre 2021 C/8862/2020, ACJC/1667/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5A 409/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_409/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Claude Kalbfuss, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien entre époux, recours contre la décision du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 avril 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5A 770/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_770/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Benoît Morzier, avocat, intimée, C.A. _ , D.A. _ , E.A. _ et F.A. _ , représentés par leur curatrice Isabelle Brunner Wicht, avocate, Objet modification de mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5A 873/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_873/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Vincent Mignon, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Christophe Wilhelm, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 16 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5D 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_8/2022 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ Sàrl, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre civile, du 16 décembre 2021 C3 21 82. Considérant en fait et en droit : 1. Le 19 février 2021, B. _ Sàrl a fait notifier à A. _ Sàrl un commandement de payer les sommes de 1'386 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 5F 18/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_18/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Schöbi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat, requérant, contre B.A. _ , représentée par Me Philippe Currat, avocat, intimée, Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_960/2020 du 28 juin 2021. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 4 février 2020, A.A. _ a formé opposition...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 mars 2022 , 9C 358/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_358/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Juvet, avocat, recourante, contre CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle, rue de Saint-Jean 67, 1201 Genève, intimée. Objet Prévoyance professionnelle prestations pour survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 1C 336/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_336/2021 Arrêt du 3 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, boulevard de Saint-Georges 38, 1205 Genève, intimée. Objet Refus d'accès à des documents, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, du 20 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2022 , 2C 434/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_434/2021 Arrêt du 3 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Lambelet, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2017 et impôts cantonal et communal pour les années 2014 à 2017, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
