La jurisprudences de Suisse - page 323
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2022 , 1B 72/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_72/2022 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2022 , 1C 504/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_504/2020 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Jean-Paul Salamin, avocat, recourants, contre C. _ , représentée par Me Philippe Pralong, avocat, intimée, Commune de Chalais, Administration communale, place des Ecoles 2, 3966 Chalais, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2022 , 1C 565/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_565/2020 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Val de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble VS, représentée par Me Guillaume Grand, avocat. Objet Modification partielle du plan...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2022 , 1F 7/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_7/2022 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Eric Cottier, Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_616/2021 du 4 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2022 , 2C 728/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_728/2021 Arrêt du 4 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Interdiction d'entrée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 28 juillet 2021 F-2374/2020. Faits : A. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 4A 466/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_466/2021 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Yves Magnin, recourante, contre B. _ , représenté par Me Soile Santamaria et Me Raphaël Jakob, intimé. Objet contrat de travail, licenciement, recours contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/16208/2018-1, CAPH/127/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 4A 468/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_468/2021 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Yves Magnin, recourante, contre 1. C. _ représenté par Me Soile Santamaria et Me Raphaël Jakob, 2. Caisse D. _ , intimés. Objet contrat de travail, licenciement, recours contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/16207/2018-1...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 4 mars 2022 , 4A 488/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_488/2021 Arrêt du 4 mars 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Marc Reymond, avocat, demandeur et recourant, contre Z. _ SA, représentée par Me Luc André et Me James Greuter, avocats, défenderesse et intimée. Objet société anonyme; contrat avec soi-même, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud n° 371...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 4A 520/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_520/2021 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Xavier Favre-Bulle et Marc-Anthony de Boccard, recourant, contre Fédération Internationale de Football Association FIFA, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2022 , 4A 96/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_96/2022 Arrêt du 4 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Denis Schroeter, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2021 159. Considérant en fait et en droit : 1. Après une tentative de conciliation infructueuse, A. _ a...
