La jurisprudences de Suisse - page 321
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 1C 552/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_552/2021 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Olivier Koelliker, recourant, contre Municipalité de Nyon, case postale 1112, 1260 Nyon. Objet Autorisation de manifester; interdiction de faire usage d'un mégaphone; intérêt actuel, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 1C 69/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_69/2022, 1C_70/2022 1C_72/2022 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1C_69/2022 Les membres de l'hoirie A. _ et B.A. _ , soit C.A. _ , D.A. _ , E.A. _ , F.A. _ et G.A. _ , H.A. _ , I.A. _ , J.A. _ et K.A. _ , p.a. F.A. _ , recourants, 1C_70/2022 Les membres de l'hoirie L. _ et M.L. _ , soit N.L. _ , O.L. _ et P.L. _ et Q.L. _ , p.a. O.L. _ , recourants, 1C_72/2020 1. R. _ , 2. S...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 2C 173/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_173/2022 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, reconsidération, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 2C 469/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_469/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par le département de la sécurité, de la population et de la santé, case postale 3952, 1211 Genève 3, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 2C 471/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_471/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par le département de la sécurité, de la population et de la santé, case postale 3952, 1211 Genève 3, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 2C 701/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_701/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Xavier Oulevey, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 2 juillet 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 4A 56/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_56/2022 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Ltd., recourante, contre B. _ , intimée, C. _ SA, Objet récusation, recours contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/8360/2021, ACJC/14/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Le 27 mai 2019, A. _ Ltd., société ayant son siège...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 4A 608/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_608/2021 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat, ainsi que par Me Paolo Torchetti, avocat, recourant, contre Fédération Internationale de Football Association FIFA, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 29 octobre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 4F 5/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_5/2022 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ SA, intimée, Objet restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse 4A_32/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 28 janvier 2022, rendu en procédure simplifiée art. 108 al. 1 let. a LTF...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 5A 1047/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1047/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. E. _ SA, tous les deux représentés par Me Sophie Haenni et Me Yannis Sakkas, avocats, recourants, contre 1. Société suisse de radiodiffusion et télévision, Giacomettistrasse 1, 3006 Berne, représentée par Me Jamil Soussi, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, intimés. Objet...
