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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 279/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_279/2021 Ordonnance du 10 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 22 mars 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 4A 112/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_112/2022 Arrêt du 9 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, recourante, contre B. _ , représentée par Me Nadia Clerigo Correia, intimée. Objet bail tacite; expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/14456/2018, ACJC/129/2022. La Juge présidant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 4A 94/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_94/2022 Arrêt du 9 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6653/2021, ACJC/135/2022. La Juge présidant: Vu le jugement du 20 mai 2021 par lequel le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 5A 117/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_117/2021 Arrêt du 9 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Olivier Gabus, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Tania Ferreira, avocate, intimé. Objet Mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 5A 444/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_444/2021 Arrêt du 9 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre B. _ , intimée. Objet divorce contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 avril 2021 101 2019 62 + 154. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 5A 964/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_964/2021; 5A_965/2021 Arrêt du 9 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, représentée par Mes Gloria Capt et Xavier Company, avocats, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre les arrêts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 20 octobre 2021 KC.20.034066-201863 204 et KC.20.034066-210004...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 5F 2/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_2/2022 Arrêt du 9 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Autorité de surveillance du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée, Tribunal neutre du canton de Vaud, rue Cité-Derrière 17, 1005 Lausanne. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2022 , 6B 941/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_941/2021 Arrêt du 9 mars 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière faux dans les titres, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 mai 2021 n° 329...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 mars 2022 , 8C 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_25/2022, 8C_26/2022, 8C_27/2022, 8C_29/2022, 8C_30/2022, 8C_31/2022 Arrêt du 9 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Centre social régional CSR Riviera Site de Montreux, avenue Claude Nobs 14, 1820 Montreux, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 novembre 2021 PS.2021.0080...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2022 , 1B 669/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_669/2021 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure Association de communes Réseau Santé et Social de la Gruyère, agissant par son Service social, représentée par Me Daniel Känel, avocat, recourante, contre A. _ , représenté par Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, intimé, Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale...