La jurisprudences de Suisse - page 319
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2022 , 1B 580/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_580/2021 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. R1. _ , 2. R2. _ , 3. R3. _ , représenté par Me Arnaud Nussbaumer, avocat, 4. R4. _ , 5. R5. _ , représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, 6. R6. _ , 7. R7. _ , 8. R8. _ , 9. R9. _ , 10. R10. _ , 11. R11. _ , 12. R12. _ , 13. R13. _ , représentée par Me Joris Bühler, avocat, 14. R14. _ , représentée par Me Christian...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2022 , 1C 201/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_201/2021 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Maunoir, avocat, recourante, contre Consortium B. _ , représenté par Me Lucien Lazzarotto, avocat, intimé, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Permis de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2022 , 1C 418/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_418/2021 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Municipalité de La Sarraz, Grand-Rue 1, 1315 La Sarraz. Objet Ordre de remise en état en zone agricole, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2022 , 1C 51/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_51/2022 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , et consorts, représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2022 , 2C 212/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_212/2022 Arrêt du 10 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale F. Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 mars 2022 , 4A 81/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_81/2022 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yves de Coulon, recourante, contre L'hoirie de feu X. _ , soit : 1. X.B. _ , 2. X.C. _ , 3. X.D. _ , 4. X.E. _ , 5. X.F. _ , 6. X.G. _ , 7. X.H. _ , intimés. Objet bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 mars 2022 , 5A 172/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_172/2022 Arrêt du 10 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Marc Hassberger et Marc Gilliéron, avocats, recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Sandrine Giroud, avocate, intimée Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, Objet effet suspensif séquestre, recours contre l'ordonnance du Président de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5F 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_1/2022 Ordonnance du 10 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Marazzi, en qualité de juge instructeur. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Communauté des copropriétaires de la PPE X. _ , représentée par Me Franck Ammann, avocat, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 novembre 2021 5A_369/2021 Arrêt P017.019565-201260 139. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du 27 janvier 2022, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 mars 2022 , 8C 424/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_424/2021 Arrêt du 10 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Giuseppe Donatiello, avocat, recourante, contre Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Egalité des sexes, rémunération, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 mars 2022 , 9C 128/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_128/2021 Arrêt du 10 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier...
