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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2D 40/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_40/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ivan Zender, avocat, recourante, contre Commission des examens d'avocat de la République et canton du Jura. Objet Echec définitif au brevet d'avocat, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 20 août 2021 ADM 1 / 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 mars 2022 , 4D 14/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_14/2022 Arrêt du 11 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Xavier Rubli, intimés. Objet contrat de bail à loyer; exécution forcée, recours contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JM21.040624-211867; 352. La Juge présidant : Vu la convention signée le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 1054/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1054/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frank Tièche, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ et C.B. _ , 3. D.D. _ et E.D. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , tous représentés par Me Patrice Girardet, avocat, intimés. Objet Insoumission à une décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 1322/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1322/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, intimé. Objet Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 395/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_395/2021, 6B_448/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure 6B_395/2021 A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, intimés, et 6B_448/2021 B. _ , représenté par Me Luis Neves...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 489/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_489/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Tiphanie Chappuis, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Refus du sursis complet diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 568/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_568/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Arbitraire meurtre; fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 720/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_720/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Yves Klein, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Allocation au lésé; formalisme excessif, etc., recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2022 , 6B 991/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_991/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dimitri Gaulis, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représentée par Me Jessica Jaccoud, avocate, 3. C.B. _ , intimés. Objet Dommages à la propriété, menaces; arbitraire, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 mars 2022 , 8C 21/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_21/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cedric Berger, avocat, recourante, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen, intimée. Objet Assurance-accidents causalité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 novembre 2020 A/3066/2015 ATAS/1099/2020...