La jurisprudences de Suisse - page 317
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 mars 2022 , 9C 346/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_346/2021 Arrêt du 14 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, recourant, contre Fondation collective LPP d'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 mai 2021 608 2019 246. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 1051/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1051/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Yves H. Rausis, avocat, recourants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 196/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_196/2022 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , B. _ SA, tous les deux représentés par Me Nicolas Candaux, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IT, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 198/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_198/2022 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure République et canton de Genève, soit pour elle, le Conseil d'État de la République et canton de Genève, représenté par le Département du territoire, case postale 3880, 1211 Genève 3, recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, intimée. Objet Emolument de permis de construire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 199/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_199/2022 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juge fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Mantel, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre la décision incidente du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 218/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_218/2022 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 655/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_655/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Département des finances et de l'énergie, agissant par le Service cantonal des contributions, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, recourant, contre 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Jérôme Bürgisser, avocat, intimés. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 667/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_667/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Danilo Delgado, avocat, recourante, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2C 925/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_925/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat, et Me Priscille Ramoni, avocate, recourante, contre Commission d'examen des candidats au barreau du canton du Valais, représentée par le Service juridique de la sécurité et de la justice. Objet Echec définitif aux examens de brevet d'avocat, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2D 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_10/2022 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Société A. _ , recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Maîtres Benoît Bovay et Feryel Kilani, avocats, intimée, et C. _ SA, intimée, Objet marchés publics, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 février 2022 MPU.2021.0034. Considérant en fait et en...
