La jurisprudences de Suisse - page 316
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2022 , 2D 42/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_42/2021 Arrêt du 14 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tal Schibler, avocat, recourant, contre Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Echec définitif à la maturité spécialisée santé, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2022 , 4A 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_107/2022 Arrêt du 14 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , intimés. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/4662/2021, ACJC/134/2022. La Juge présidant: Vu le jugement du 11 juin 2021 par lequel le Tribunal des baux et loyers genevois a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2022 , 4A 109/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_109/2022 Arrêt du 14 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , intimés. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/4662/2021, ACJC/133/2022. La Juge présidant: Vu l'arrêt du 31 janvier 2022 par lequel la Chambre des baux et loyers de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2022 , 4A 402/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_402/2021 Arrêt du 14 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Nicolas Cuénoud, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Stéphanie Fuld, avocate, intimé. Objet contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2022 , 4F 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_4/2022 Arrêt du 14 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fateh Boudiaf, avocat, requérant, contre B. _ SA, représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée, Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, Objet demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2022 , 5A 26/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_26/2022 Arrêt du 14 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse, avenue de la Gare 33, 1618 Châtel-St-Denis, intimé. Objet rejet assistance judiciaire révision du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 9 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 229/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_229/2022 Ordonnance du 14 mars 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Retrait du recours ordonnance de classement dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 mars 2022 , 6B 306/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_306/2022 Arrêt du 14 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante recel, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 2 février 2022 P1 20 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 mars 2022 , 8C 91/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_91/2022 Arrêt du 14 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Caisse de chômage OCS, place du Midi 24, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 janvier 2022 ACH 220/21-11/2022. Faits : A. La société A. _ SA a pour but social notamment d'organiser et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 mars 2022 , 9C 298/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_298/2021 Arrêt du 14 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Club A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande, boulevard de Grancy 39, 1006 Lausanne, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du...
