La jurisprudences de Suisse - page 315
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2022 , 4A 571/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_571/2021 Arrêt du 15 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hrant Hovagemyan, recourante, contre B. _ , Juge au Tribunal des baux et loyers du canton de Genève, intimée, C. _ Ltd., représentée par Mes Romain Félix et Tiffany Willemetz, partie intéressée. Objet demande de récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2022 , 4D 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_10/2022 Arrêt du 15 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gérald Virieux, recourante, contre B. _ , représenté par Mes Boris Räber et Albane de Ziegler, intimé. Objet concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/15570/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_10/2022 Arrêt 15 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, 1800 Vevey, intimé, B. _ . Objet indemnité du conseil d'office assistance judiciaire, partage successoral, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 novembre 2021 JO19.009121-211667...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 8C 658/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_658/2021 Arrêt du 15 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claudio Fedele, avocat, recourant, contre AXA Assurances SA, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Patrick Moser, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents restitution, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 19 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 8D 2/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_2/2021 Arrêt du 15 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé de la République et canton de Genève DSES, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, représenté par Me Nicolas Wisard, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 9C 102/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_102/2022 Arrêt du 15 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 décembre 2021 A/3952/2020 - ATAS/1338/2021. Vu : l'arrêt que la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 9C 118/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_118/2022 Arrêt du 15 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de compensation du Canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 janvier 2022 608 2021 174. Vu : la décision du 13 juillet 2021, confirmée sur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 9C 375/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_375/2021 Arrêt du 15 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Carré, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité procédure administrative; assistance juridique gratuite, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 mars 2022 , 9C 437/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_437/2021 Arrêt du 15 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Philippe Klein, avocat, recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants obligation de cotiser, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2022 , 2C 792/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_792/2021 Arrêt du 14 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thierry Ulmann, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt anticipé pour les périodes fiscales 2013 et 2014, recours...
