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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2022 , 5A 494/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_494/2021 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anne Iseli Dubois, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sandy Zaech, avocate, intimée, 1. C. _ , avocat, en sa qualité de curateur, 2. Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, 3. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mars 2022 , 6B 53/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_53/2022 Arrêt du 17 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale exécution de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 novembre 2021 n° 1027 AP21.019000-GPE. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 mars 2022 , 9C 109/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_109/2022 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 janvier 2022 A/1878/2021 ATAS/39/2022. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_3/2022 Ordonnance du 17 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Helsana Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, intimée. Objet Assurance-maladie retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 novembre 2021 A/4213/2020 ATAS/1124/2021. Vu : la lettre du 14 mars 2022 par laquelle A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 1054/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1054/2021 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dalmat Pira, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF, Poursuite s pénale s, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_12/2022 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat, avocats, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2006, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 178/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_178/2022 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre 1. Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimées. Objet Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais, Participants...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 208/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_208/2022 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice OFJ, Bundesrain 20, 3003 Berne, intimé. Objet Contribution de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 334/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_334/2021 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Mathias Keller, avocat, recourants, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Félicien Monnier, 3. Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne, intimés, Office fédéral de la justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2022 , 2C 749/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_749/2021 Arrêt du 16 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Martenet, Juge suppléant. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. Fondation D. _ , 5. E. _ SA, toutes représentées par Me Luc André, avocat, recourantes, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne Adm cant VD, représenté par le Département de la santé et de l'action sociale...