La jurisprudences de Suisse - page 312
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 235/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_235/2021 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale du numérique et des systèmes d'information du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Préposé à la protection des données et à l'information du canton de Vaud, case postale 5485, 1002 Lausanne. Objet Demande d'accès à des documents officiels, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 276/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_276/2021 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure Commune de Cologny, route de La-Capite 24, 1223 Cologny, représentée par Me Xavier Latour, avocat, recourante, contre Services Industriels de Genève, chemin du Château-Bloch 2, 1219 Le Lignon, représentés par Me Nicolas Wisard, avocat, intimés, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 355/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_355/2021 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, recourante, contre Municipalité de Tévenon, chemin de l'Eglise 6, 1423 Villars-Burquin, représentée par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, Objet Mise en conformité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 375/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_375/2021 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , et consorts, tous représentés par Me C. _ , avocat, recourants, contre Pascal Bühler, intimé, Conseil d' Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet Récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 53/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_53/2021 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , 11. L. _ , 12. M. _ , tous représentés par Me Thibault Blanchard, avocat, recourants, contre Municipalité d'Arzier-Le Muids, rue du Village 22, 1273 Arzier-Le Muids, Conseil communal d'Arzier-Le Muids, rue du Village...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 2C 227/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_227/2022 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Rey, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 2C 229/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_229/2022 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction et impôt fédéral direct sauf soustraction, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 98/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2022 Ordonnance du 17 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ , intimée. Objet arbitrage interne, retrait du recours, recours contre la sentence arbitrale des Tribunaux arbitraux cantonaux de l'industrie vaudoise de la construction gros oeuvre du 27 janvier 2022 01.540/2021.003. La Juge présidant : Vu le recours en matière civile formé le 1er mars 2021 par la Société de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2022 , 5A 132/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_132/2022 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet approbation du compte final de la curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 janvier 2022 OC15.048052-211805 10. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2022 , 5A 494/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_494/2021 Arrêt du 17 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anne Iseli Dubois, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sandy Zaech, avocate, intimée, 1. C. _ , avocat, en sa qualité de curateur, 2. Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, 3. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève...
