La jurisprudences de Suisse - page 311
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 2C 1049/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1049/2021 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Florence Rouiller, juriste, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour ALCP et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 25 novembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 2C 690/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_690/2021 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Marion Pourchet, avocate, recourante, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l' emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 2C 884/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_884/2021 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Maître Nicolas Moreno et Maître Christophe Deiss, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Impôt anticipé, prestations appréciables en argent, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 18 mars 2022 , 4A 34/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_34/2021 Arrêt du 18 mars 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Isenegger, avocat, défendeur et recourant, contre Z. _ , représenté par Me Beat Mumenthaler, avocat, demandeur et intimé. Objet action introduite par l'administrateur d'une faillite étrangère; interprétation des manifestations de volonté, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 mars 2022 , 5A 137/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_137/2022 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet droits parentaux, garde alternée, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 3 février 2022 C/5733/2012-CS, DAS/31/2022. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 mars 2022 , 5A 803/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_803/2021 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me François Gillard, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Claude Kalbfuss, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 31 août 2021 C1 19 5. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 mars 2022 , 5D 42/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_42/2022 Arrêt du 18 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me David Hofmann, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 janvier 2022 C/24332/2020 ACJC/157/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 26 avril 2021, le Tribunal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mars 2022 , 6B 1082/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1082/2021 Arrêt du 18 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valai s, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Contrainte; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale I, du 17 août 2021 P1 19 55. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mars 2022 , 6B 738/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_738/2021 Arrêt du 18 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2022 , 1C 175/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_175/2022 Arrêt du 17 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre le jugement de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 12 janvier 2022 300.2021.185. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
