La jurisprudences de Suisse - page 310
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2022 , 2C 238/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_238/2022 Arrêt du 21 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ , recourant, contre Direction de la sécurité du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne. Objet autorisation de séjour, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 23 février 2022 100.2021.331. Considérant en fait et en droit : 1. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2022 , 2C 239/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_239/2022 Arrêt du 21 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le juge fédéral Donzallaz, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Direction de la sécurité du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne. Objet refus d'une autorisation de courte durée, recours contre le jugement du Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 1er mars 2022 100.2022.43...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 768/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_768/2019 Ordonnance du 21 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sébastien Bossel, avocat, intimée. Objet modification des mesures protectrices de l'union conjugale garde et attribution du logement familial, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2022 , 6B 1040/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1040/2020 Arrêt du 21 mars 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Camille La Spada-Odier, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2022 , 6B 352/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_352/2022 Arrêt du 21 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Béatrice Stahel, avocate, recourants, contre 1. Ministère public de l' É tat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. C. _ , représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2022 , 6B 794/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_794/2021 Arrêt du 21 mars 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 1B 111/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_111/2022 Arrêt du 18 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 27 janvier 2022 75 - PE20.017064-JSE. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 1B 65/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_65/2022 Arrêt du 18 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier de Haller, avocat, recourant, contre Pierre B ruttin, Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 1C 314/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_314/2021 Arrêt du 18 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Chaix. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Commune de Bas-Intyamon, route de l'Intyamon 36, 1667 Enney. Objet révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir, recours contre l'arrêt de la IIe Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2022 , 1C 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_4/2022 Arrêt du 18 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 décembre 2021 CR.2021.0016. Faits: A. A...
