La jurisprudences de Suisse - page 309
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2022 , 1C 475/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_475/2020 Arrêt du 22 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. Patrimoine Suisse Vaud, domaine de La Doges, chemin des Bulesses 154, 1814 La Tour-de-Peilz, 2. Patrimoine Suisse, villa Patumbah, Zollikerstrasse 128, 8008 Zurich, toutes les deux représentées par Me Benoît Bovay, avocat, recourantes, contre 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ , intimées, Municipalité d'Echichens...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2022 , 2C 242/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_242/2022 Arrêt du 22 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, Juge présidant, Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Emmanuel Crettaz, avocat, recourante, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts cantonal et communal du canton du Valais et impôt fédéral direct 2014, recours contre la décision du Président de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2022 , 4A 380/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_380/2021 Arrêt du 22 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Football Club, recourant, contre B. _ , représenté par Me Gabriele Gilardi, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2020/O/6979. Faits : A. A.a. Grâce...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 22 mars 2022 , 4A 548/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_548/2021 Arrêt du 22 mars 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gabriel Aubert, avocat, défenderesse et recourante, contre Z. _ , représenté par Me Aline Bonard, avocate, demandeur et intimé. Objet contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2022 , 4D 15/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_15/2022 Arrêt du 22 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P520.043528-211821 11. La Juge présidant: Vu la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le Président du Tribunal de prud'hommes de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2022 , 4D 17/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_17/2022 Arrêt du 22 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Alain Badertscher, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 février 2022 par l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel ARMC.2021.43. La Juge présidant : Vu la demande déposée auprès du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 mars 2022 , 9C 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_10/2022 Arrêt du 22 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er décembre 2021 A/1673/2020 - ATAS/1229/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 mars 2022 , 9C 630/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_630/2021 Arrêt du 22 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Andres Perez, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2022 , 1C 191/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_191/2021 Arrêt du 21 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, tous représentés par A. _ _ SA, recourants, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office cantonal du logement et de la planification foncière, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Amende administrative, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2022 , 2C 237/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_237/2022 Arrêt du 21 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 1er février...
