La jurisprudences de Suisse - page 307
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2022 , 9C 440/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_440/2021 Arrêt du 25 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Arnold, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2022 , 4A 630/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_630/2020 4A_632/2020 Arrêt du 24 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, May Canellas et Kölz, juge suppléant. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 4A_630/2020 C. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini et Me Emma Lombardini Ryan, avocats, recourante et défenderesse, contre 1. B.A. _ , représenté par Me Bernard Haissly et Me Wana Catto, avocats, et Me Michael Kramer et Me Tanja Planinic, avocats, intimé et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2022 , 6B 1336/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1336/2021 Arrêt du 24 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2022 , 6B 957/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_957/2021 Arrêt du 24 mars 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Pierre Moret, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 mars 2022 , 8C 224/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_224/2021 Arrêt du 24 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cedric Berger, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 février 2021 A/924/2015 ATAS/100/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 mars 2022 , 9C 250/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_250/2021 Arrêt du 24 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Inclusion Handicap, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; détermination du statut, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2022 , 1B 615/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_615/2021 Arrêt du 23 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimé, Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion, C. _ , représentée par Me Viviane Barras, avocate. Objet Procédure pénale; fixation du for...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2022 , 1B 661/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_661/2021 Arrêt du 23 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier-Marcel Copt, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3. Objet Procédure pénale; extension des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2022 , 4A 467/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_467/2019, 4A_469/2019 Arrêt du 23 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure 4A_467/2019 A. _ , représenté par Me Philippe Ciocca, avocat, demandeur et recourant, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ SA, toutes deux représentées par Me Antoine Kohler, avocat, défenderesses et intimées, et 4A_469/2019 1. B. _ SA, 2. C. _ SA, toutes deux représentées par Me Antoine Kohler, avocat, défenderesses et recourantes...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mars 2022 , 6B 624/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_624/2021 Arrêt du 23 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain De Mitri, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Rupture de ban, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
