La jurisprudences de Suisse - page 306
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2022 , 6B 690/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_690/2021 Arrêt du 28 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dimitri Gianoli, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2022 , 6B 692/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_692/2021 Arrêt du 28 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2022 , 6B 894/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_894/2021 Arrêt du 28 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2022 , 6F 26/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_26/2021 Arrêt du 28 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, requérant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet Demande de restitution...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2022 , 1B 132/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_132/2022 Arrêt du 25 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 février 2022 P3 22 4. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2022 , 4A 280/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_280/2021 Arrêt du 25 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Z. _ , avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , tous quatre représentés par Me Bernard Lachenal, avocat, intimés. Objet contrat d'entreprise; fiction de notification, recours contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2022 , 4A 66/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_66/2022 Arrêt du 25 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Fabien Hohenauer, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Jérôme Guex, avocat, intimée. Objet procédure civile; ordonnance de suspension, recours contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT20.046840-211445; 335...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2022 , 5A 40/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_40/2022 Arrêt du 25 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me David Millet, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimé, Justice de paix du district de la Broye-Vully, rue de la Gare 45, 1530 Payerne, 1. Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ et D. _ , par leur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2022 , 5D 11/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_11/2022 Arrêt du 25 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure E. _ , recourant, contre Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet indemnité de l'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 décembre 2021 LN16.036425-211477 273. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2022 , 9C 389/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_389/2021 Arrêt du 25 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Känel, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 mai 2021 605 2020 176...
