La jurisprudences de Suisse - page 304
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 2C 182/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_182/2022 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 8 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 2C 497/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_497/2021 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, Etter Buser, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, Commissaire de police du canton de Genève, Viel Hôtel de police, case postale 236, 1211 Genève 8, Objet Assignation à résidence, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 2C 703/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_703/2021 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , agissant par C.A. _ et D.A. _ , eux-mêmes représentés par D.A. _ , recourants, contre Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du canton de Fribourg, case postale, rue de l'Hôpital 1, 1701 Fribourg, Inspecteur scolaire du 3ème arrondissement, route André-Piller...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 2D 49/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_49/2021 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel. Objet Révocation d'une autorisation de séjour...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 29 mars 2022 , 4A 459/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_459/2021 Arrêt du 29 mars 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, demandeur et recourant, contre Z. _ , représentée par Me Eric Vazey, avocat, défenderesse et intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/3789/2019-4; CAPH/140/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mars 2022 , 5A 523/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_523/2021 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Audrey Helfenstein, avocate, intimée. Objet modification du jugement de divorce entretien et garde du mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mai 2021 C/13413/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2022 , 6B 1432/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1432/2021 Arrêt du 29 mars 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par B.A. _ et C. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. D. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 novembre 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2022 , 8C 473/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_473/2021 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Fondation des Parkings, carrefour de l'Etoile 1, 1227 Carouge, représentée par Me Laurent Baeriswyl, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 mai 2021 A/4276/2020-FPUBL ATA/551/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2022 , 8D 4/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_4/2021 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, représenté par Me Nicolas Wisard, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2022 , 9C 126/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_126/2021 Arrêt du 29 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 décembre 2020 A/5108/2017 ATAS/1280/2020. Faits : A...
